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La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelle dans son article 13 la nécessité de l’impôt :

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »

L’article 14 précise ensuite que le contribuable a un droit de regard sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’argent versé :

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ces choix et ce contrôle, ce sont les parlementaires qui l’exercent pour le contribuable. Et dès qu’ils ont voté la loi de finances annuelle, les impôts prévus deviennent obligatoires. Même pour ceux qui refusent ce consentement tacite, comme franc parleur :

« Je ne consens pas à l’impôt tel qu’il existe et pour quoi il est utilisé, et je n’ai nulle part accordé cette délégation aux parlementaires. Je dois donc être libre de mon versement et de sa destination. »

« Refuser de payer ses taxes vaudrait à mon avis renoncer à l’intégralité du contrat social », juge de son côté miiichaaaeeel.

Et comme le rappelle yalienx, même pour des raisons politiques, vous serez soumis aux pénalités, redressements et condamnations prévus pour les fraudes fiscales. Il résume donc la situation ainsi :

« On peut parfaitement refuser de payer ses impôts. Rien ne l’interdit ! Par contre, il faut ensuite se dépêcher de partir vivre au Vénézuela en prenant grand soin de ne rien laisser derrière soi et de bien transférer son compte en banque… »

« Désobéissance civile »

La question est à l’origine d’un concept politique important, celui de la « désobéissance civile ». En 1846, l’Américain Henry David Thoreau refuse de s’acquitter de ses impôts. Pas question pour lui de financer la guerre engagée contre le Mexique et un gouvernement tolérant l’esclavage dans les Etats du sud.

Il passe une nuit en prison et en sort grâce à sa tante, qui verse la somme réclamée malgré ses protestations. Quelques années plus tard, Thoreau revient sur cet épisode dans un livre, « La Désobéissance civile » :

« Si un millier d’hommes devaient s’abstenir de payer leurs impôts cette année, ce ne serait pas une initiative aussi brutale et sanglante que celle qui consisterait à les régler, et à permettre ainsi à l’État de commettre des violences et de verser le sang innocent. Cela définit, en fait, une révolution pacifique, dans la mesure où pareille chose est possible. »

Impossible de choisir où va son argent

Le problème, c’est que le livre de chevet des agents du fisc n’est pas La Désobéissance civile, mais le Code des impôts. Vous ne pourrez donc pas échapper aux contributions exigées par l’Etat et les collectivités locales.

Et vous ne pourrez pas non plus décider d’en verser certaines et de refuser d’en payer d’autres. Exemple : même lorsqu’ils préfèrent Jean-Pierre Foucault à Michel Drucker et ne regardent jamais France Télévisions, les propriétaires de télévisions doivent s’acquitter de la redevance.

L’Allemagne offre un cas original : celui de l’impôt « cultuel », qui finance les Eglises et représente 8% à 9% de l’impôt sur le revenu. Il est obligatoire, à moins de se déclarer officiellement athée. Le montant de cet impôt « cultuel » est ensuite déduit du revenu imposable : pour les croyants, son poids est donc limité.

Mais en France, impossible de choisir : la fiscalité ne varie pas selon les convictions des contribuables. Mais comme le rappellent Jean-Baptiste et -Guillaume- on peut toujours bénéficier de déductions fiscales en donnant de l’argent aux associations agissant pour les causes que l’on défend.

Merci à Jean-Baptiste, MaximeR, -Guillaume-, Keldan, Abrikot, franc parleur, b4nafter, padiran, survivant, tecole74hs, patroc, jean7, Gallifrey, Manur3va, Weatherboy, Humain, miiichaaaeeel et kkadim pour leurs contributions.

Source: http://rue89.nouvelobs.com/rue89-eco/2009/05/03/est-ce-quon-peut-refuser-de-payer-ses-impots-94424

 


 

D’autres infos (moyennement fiable) trouvées sur : http://payerimpot.blogspot.fr/

Ces propos n’impliquent que l’auteur de ce poste, Websafe ne se veut être qu’un « relais ».

 

La France a connu un bon nombre de grève fiscale à travers l’histoire (comme par exemple les jacqueries). La guerre d’indépendance des États-Unis a eu également des origines fiscales. Enfin les états généraux de 1789 et la Révolution française qui suivi avait également eu pour origine une grève fiscale.

En effet, est-il juste de payer ses impôts pour sauver les banques en faillite? Non, il est tout à fait moral de cesser de payer ses impôts si l’argent que l’État collecte ne sert plus qu’à assurer le train de vie de cet État et de ceux qu’il protège. Mieux, une grève de l’impôt pourrait permettre de faire plier la machine qui nous oppresse.

 

Comment Faire Pour Moins Payer Ou Ne Plus Payer D’impôts ?

Il y a plusieurs moyens pour suivre ce mouvement.

Certaines solutions sont limitées et d’autres sont plus radicale en allant jusqu’à refuser alors tout paiement au trésor public. La France a connu un grand nombre de révolutions et de frondes. Le mouvement vient des plus courageux qui entament l’action et ensuite la majorité suit.

 

Voici les solutions que nous vous proposons :

  • Pour ceux qui en ont la possibilité, l’exil fiscal. Partir de France, ne plus payer d’impôts et vivre mieux. Pour ceux que cela intéresse, je vous donne ce lien assez explicatif :

http://retraitealetranger.blogspot.com

  • Demander des délais de paiement. Si vous avez des difficultés au cours de l’année écoulée : perte d’emploi, réduction de salaire, décès de proche ou tout autre type de difficulté, vous avez droit a des délais de paiement. Vous pouvez toujours tergiverser la-dessus. Le temps travaille pour vous. La faillite de l’État français n’est plus qu’une question de temps. Gagner du temps.

Un lien utile pour réclamer un délai : ici

  • Demander une remise : L’article L247 du Livre des Procédures Fiscales autorise tout contribuable a demander au FISC une remise partielle ou totale de vos impôts sur le revenu ou impôts locaux. Il faut adresser une lettre au centre des impôts en y incluant les arguments justifiant votre demande. En 2008, 63% des demandes ont abouti, avec une défiscalisation moyenne de 970 euros. Lien utile : ici

 

Et pour ceux qui ont l’esprit révolutionnaire.


Le refus pur et simple de renvoyer sa déclaration et de payer quoique ce soit : impôts, amendes, taxes. L’État dispose d’un grand nombre de moyens pour vous contraindre de payer (intimidation par procédure de recouvrement, saisie si de vos biens ou salaire – sachez cependant qu’un partie de votre salaire est insaisissable). Mais si nous arrivons à être suffisamment nombreux à refuser de plier le système manquera bientôt de fonds et donc de moyen pour nous poursuivre.

Et si vous devez payer ?

 

Tout le monde n’a pas la chance de pouvoir s’expatrier ou de pouvoir être indépendant et de frauder. Sont majoritaires ceux qui ont un emploi ou sont propriétaires et qui ne peuvent donc rien faire face a l’impôt. Rien faire ? NON PAS DU TOUT !

Il vous reste de nombreuses options pour participer au mouvement de résistance fiscale. En voici quelques exemples :

  • Vous n’êtes pas obliger de payer le montant exact de vos impôts en un chèque unique. Envoyez un, deux, trois, dix chèques, qui couvrent la totalité de ce que vous devez. Refusez les prélèvements mensualisés ou automatisés qui ne demandent pas d’interventions humaines. Surtout pas de paiements par Internet. Privilégiez l’envoi de chèques comme nous faisions avant Internet. Et aucunes lois ne vous force a écrire lisiblement (les ratures et les taches d’encre, cela existe, non ?).
  • Autre exemple ? Payez un ou deux euros de plus que le montant demandé et demandez le reversement du montant indument touché par l’administration. Au mieux exigez un avoir. Vous y avez droit. Envoyez lettre et recommandé. Exigez et faites valoir vos droits.
  • Rappelons également tout ceux qui tentent par tous les moyens les plus inventifs possibles de faire traîner les choses et de gêner l’administration. Ainsi cet habitant de la Dordogne qui paya ces impôts avec 80 kg de pièces de monnaie. Plus d’infos : ici

Pour résumer, faites souffrir cette administration qui vous maltraite et vous insulte depuis tant d’années. Vengez-vous des heures perdues dans les files et les administrations. Vengez vous des multiples brimades dont vous êtes victimes de la part des fonctionnaires, des policiers-racketteurs qui font acte de piraterie sur nos routes chaque fois qu’ils le peuvent. Vengez-vous de ces énervements vis-a-vis d’une administration qui a tant de mépris pour vous.

Que faire d’autres ?

Le but de ce mouvement de résistance fiscale doit être de réduire au maximum les recettes de l’État et cela a tout les niveaux du système :

  • Ne plus payer la TVA sur les produits dématérialisés (eBook, cours par correspondance, software, film téléchargés, etc…). Oui, c’est possible. Plus de renseignements: ici
  • Payer le moins de TVA possible sur les autres produits. Si vous en avez la possibilité, faites du troc. Achetez d’occasion sur les marchés. Reportez vos achats d’électro-domestiques. Achetez votre nouvelle tablette ou ordinateur en « free tax » à votre prochain voyage. Achetez vos légumes directement à un paysan que vous connaissez.
  • Vider vos livrets A pour réduire les moyens de l’État. Tôt ou tard, le système tombera que ce soit par la faute d’une grève, par une révolution ou par une faillite du système et tout ce qui sera garantit par l’État sera alors irrémédiablement perdu pour ceux qui auront eu confiance. Cela s’est passe après la révolution française et les rentiers de l’époque ont tout perdu. Louez un coffre à la banque et mettez y vos économies et vos salaires. Vous sauverez ainsi votre argent le jour ou le système tombera.
  • Vendre les obligations de l’État Français (pour ceux qui en possèdent encore) pour exactement les même raisons qu’il faut vider les livrets A

Mais surtout le plus important.

Quel que soit votre choix dans votre décision de ne plus accepter de vous soumettre a un système qui vous oppresse, la première chose a faire est de faire savoir a un maximum de gens, a vos amis, a votre famille que vous n’est plus d’accord d’être tondu sans réagir. Demandez-leur de se solidariser avec vous et de faire comme vous. DONC TRANSMETTEZ CETTE ADRESSE URL A TOUTES VOS CONNAISSANCES ET FAITES SAVOIR QUE VOUS APPARTENEZ AU MOUVEMENT EN ENTRAÎNANT VOS RELATIONS A VOUS SUIVRE. Ne tardez pas, faites suivre le lien de ce site par émail à vos amis et sur vos comptes facebook, twitter et autres.

“Dès que quelqu’un comprend qu’il est contraire à sa dignité d’homme d’obéir à des lois injustes, aucune tyrannie ne peut plus l’asservir.” (Gandhi)


 

D’autres avis/commentaires utilises trouvés sur différents sites:

Sur Boursorama.com.

 

Réponse de knbskin choisie par l’auteur de la question :
Réponse postée le mardi 12 nov 2013 à 12:10

 

« Bonjour Math0606, Bonjour à toutes et à tous,En France, faire la « grève » des impôts est un délit, comme d’ailleurs le fait d’appeler à la grève de l’impôt.

Le principe du droit fiscal français, c’est « on paie d’abord, on discute ensuite ». C’est la seule façon de conserver ses droits de recours devant le Tribunal Administratif.

Par contre, pour ceux qui veulent « faire la grève de l’impôt » légalement, il existe un moyen : vider ses livrets A, LDD, PEL, supports d’AV en Euros. Si assez de gens le font, cela « assèche » les possibilités d’emprunt de la France (tous ces produits sont en fait une contrepartie de la dette de l’Etat).

Les Français ont beaucoup plus de 1 000 milliards d’Euros placés dans ces contreparties. Le déplacement de 20 ou 30 % de ces sommes serait un cataclysme pour le gouvernement.

Amitiés,

K.
Source : Analyse basique personnelle. »

 

 

Réponse de ann.

Le redressement fiscal qui naitra du non-paiement de vos paiements entrainera, après mise en demeure, l’envoi dun avis à tiers détenteur auprès par exemple de votre employeur.

Imaginez un matin, vous arrivez au travail et on vous demande de passer voir la DRH qui vous demande des explications …..je crois qu’il vaut mieux éviter cela si vous voulez que votre employeur vous garde.

La suite, c’est une saisie sur votre compte bancaire par le Trésor sans que vous puissiez vous y opposer.

Ne pas payer ses impots maintenant, c’est juste retarder de quelques mois tout au plus ce que vous avez à régler mais, in fine, il faudra que vous régliez non seulement les impots dus mais aussi les pénalités et frais divers (huissier, poursuite…) : ça n’a donc vraiment aucun intéret pour vous.

le mardi 12 nov 2013 à 11:55

 

Réponse de M3471006

Aucun, il faut juste un certificat médical précisant que vous faites une phobie administrative…….

Source : Thomas Thévenoud

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