Websafe
Enzo FIORELLI
113 Avenue de Lorraine,
 Florange (57190)
SIRET : 10143430600011
contact@websafe.fr
Site internet : websafe.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Websafe propose ses services à ses clients.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• la création de sites internet
• l’hébergement de sites web
• La création de mail professionnel
• la maintenance et les mises à jour techniques
• l’assistance et le support technique
• la création de logos et d’éléments d’identité visuelle

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

Websafe propose des services de conception, de mise en ligne et de gestion de sites internet, principalement basés sur la technologie WordPress.

Les prestations peuvent inclure :

• conception et développement du site
• configuration technique et mise en ligne
• hébergement web
• maintenance technique
• assistance et support
• création de logos ou d’éléments graphiques

Le détail précis des prestations est indiqué dans le devis accepté par le client.

Article 3 – Commande

Toute commande devient effective après :

• validation du devis par le client
• signature du devis accompagnée de la mention « Bon pour accord »

Le devis signé vaut engagement contractuel entre les parties.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Websafe exerce sous le régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client.

Article 5 – Modalités de paiement

Sauf indication contraire mentionnée sur le devis :

• un acompte peut être demandé à la commande
• le solde est payable à la livraison de la prestation

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

• la complexité du projet
• la disponibilité des informations nécessaires
• les validations du client

Tout retard dû à un manque d’informations ou de contenus fournis par le client ne pourra engager la responsabilité de Websafe.

Article 7 – Responsabilité

Websafe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation des prestations.

Cependant, Websafe ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions de service liées aux fournisseurs d’hébergement
• des défaillances techniques provenant de services tiers
• des modifications apportées par le client après livraison du site

Article 8 – Propriété intellectuelle

La propriété du site internet ou des créations graphiques est transférée au client uniquement après paiement intégral de la prestation.

Websafe se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio ou ses supports de communication.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées auprès du client sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation commerciale.

Websafe s’engage à respecter la confidentialité des données et à ne pas les transmettre à des tiers sans l’accord du client.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège de l’entreprise.

Dernière mise à jour : Mars 2026